Vous devez préciser le nom de la personne qui, dans votre entreprise, sera habilitée à consulter les factures et à ordonner les prélèvements bancaires sur le compte de votre entreprise. Cette personne sera détentrice d'un code d'identification et d'un mot de passe confidentiels qui lui donneront accès au site de facturation et de paiement électroniques. Il est très important que ce code et ce mot de passe soient connus d'une seule personne de votre entreprise, afin d'assurer un maximum de sécurité et de confidentialité dans les transactions bancaires. Cette personne recevra, par courriel, le code et le mot de passe, ainsi que la marche à suivre pour utiliser le site Internet.

Le sixième (6e) jour ouvrable du mois, jour où sont habituellement émises les factures de droits de coupe, vous recevrez, par courrier électronique, un message vous avisant qu'une facture est disponible. Une option vous permettra, au besoin, de modifier cette adresse de courrier électronique. Un point-virgule doit être saisi entre deux adresses de courriels, s'il y a lieu.

Inscrire votre numéro de client (numéro de garantie d'approvisionnement, numéro de clients de vente aux enchères ou autres) ainsi que le numéro de compte associé. Ces informations sont inscrites sur vos factures de redevances forestières.

Si vous souhaitez vous prévaloir du service électronique de virement bancaire, le ministère doit faire connaître à l'institution financière mandatée par le ministère des Finances, le nom et l'adresse de votre institution financière, le numéro de la succursale bancaire ou de la caisse populaire et le numéro de votre compte bancaire. Pour ce faire, vous devez poster un spécimen de chèque portant la mention "Spécimen" à l'adresse suivante : Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts, Direction de la tarification et des opérations forestières, 5700, 4ème avenue Ouest, A-204, Québec (Québec) G1H 6R1. Annexez une copie du présent formulaire à votre envoi.